Règlement numéro 20 concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l’organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.Q. 2006 CH. 29)



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Règlement numéro 20 concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l’organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.Q. 2006 CH. 29)

Variante du titre: Règlement n°20 concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l’organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.Q. 2006 CH. 29)
Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu
Auteur(s) collectif(s): Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu
Date: 2009
Support matériel: Ressource électronique
Type de document: Politique
Publication de collège
Langue: fre
Éditeur: Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu
Description matérielle: 1 fichier PDF
Sujet: Politique institutionnelle

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