Conditions d'utilisation

• Acceptation par l’utilisateur
• Droit d’auteur
• Absence de garantie
• Exonération de responsabilité
• Protection de la vie privée
• Transmission volontaire de renseignements personnels
• Transmission automatique d’informations non nominatives
• Données non nominatives utilisées à des fins statistiques et technologiques
• Compte personnel du CDC et mot de passe
• Hyperliens vers d’autres pages ou sites web
• Généralités

Acceptation par l’utilisateur

Les utilisateurs de l’archive ouverte ÉDUQ consentent aux conditions d’utilisation énoncées ci-dessous. Le Centre de documentation collégiale (CDC) se réserve le droit de modifier ces conditions en tout temps et sans avis préalable.

Droit d’auteur

Tout le matériel contenu dans ÉDUQ est protégé par les dispositions de la Loi canadienne sur le droit d’auteur. Des documents d’ÉDUQ présentant explicitement une licence Creative Commons peuvent toutefois faire l’objet d’une utilisation moins restreinte, selon les conditions particulières de cette licence.

Les droits d’auteur relatifs aux documents apparaissant dans ÉDUQ sont détenus par les auteurs, les éditeurs ou les autres ayants droit de ces documents.

Le Centre de documentation collégiale (CDC) a obtenu une licence de diffusion non-exclusive pour les documents en format électronique déposés par les ayants droit dans ÉDUQ ou dans son catalogue Regard.

Les utilisateurs peuvent consulter et télécharger les documents en format électronique contenus dans ÉDUQ, uniquement à des fins non-commerciales de recherche personnelle, de recherche par un groupe d’intérêt du milieu collégial québécois, ou pour une utilisation dans un but pédagogique. Les utilisateurs sont toutefois invités à partager le permalien (URL permanente) affiché dans la notice du document, plutôt que de télécharger celui-ci.

Absence de garantie

Le personnel du Centre de documentation collégiale (CDC) sélectionne soigneusement le contenu d’ÉDUQ. Cependant, l’information fournie dans ÉDUQ est sans garantie ni condition d’aucune sorte quant à son exactitude, sa qualité, son actualité, son intégralité et son exhaustivité.

Exonération de responsabilité

Le contenu de l’archive ouverte ÉDUQ a été créé, rassemblé et diffusé pour la commodité des utilisateurs et uniquement à des fins informatives. L’équipe du CDC ainsi que ses partenaires ne peuvent être tenus responsables d’un préjudice causé directement ou indirectement par l’utilisation d’ÉDUQ ou par sa non-disponibilité.

Protection de la vie privée

Le Centre de documentation collégiale (CDC) ne collecte aucun renseignement personnel sur un utilisateur sans son consentement. Le site d’ÉDUQ ne recueille aucun renseignement personnel de manière automatique. Le CDC ne transmet aucune information nominative concernant ses utilisateurs à de tierces parties.

Transmission volontaire de renseignements personnels

Lorsque vous communiquez avec nous par courriel ou au moyen d’un formulaire électronique et que vous nous transmettez volontairement des renseignements personnels, ces informations ne serviront en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs et elles ne seront jamais communiquées à de tierces parties.

Transmission automatique d’informations non nominatives

Des échanges d’informations non nominatives s’effectuent de manière automatique entre votre ordinateur et le serveur du CDC quand vous accédez à ÉDUQ. Aucun renseignement pouvant servir à vous identifier n’est transmis lors de cet échange. Les informations transmises sont :

• Le nom de domaine Internet et l'adresse IP avec laquelle vous accédez à ÉDUQ;
• Le type de navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez;
• La date et l'heure à laquelle vous accédez à ÉDUQ;
• Les différentes pages que vous consultez et la durée de ces consultations;
• Si vous accédez à ÉDUQ à partir d'un autre site, l'adresse de ce site.

Données non nominatives utilisées à des fins statistiques et technologiques

Le CDC recueille les données non nominatives énumérées ci-dessus uniquement à des fins statistiques et techniques, dans le but de comptabiliser le nombre d’utilisateurs, d’identifier les pages les plus populaires d’ÉDUQ, d’avoir un portrait global des technologies utilisées par les internautes afin d’adapter ÉDUQ et d’identifier le pays d'origine des utilisateurs.

Compte personnel du CDC et mot de passe

Seuls les personnels des collèges et cégeps du Québec et des organismes partenaires du réseau collégial, les étudiants universitaires ou chercheurs qui s’intéressent au réseau collégial québécois et qui résident au Québec peuvent faire une demande d’obtention d’un compte personnel du CDC. Ce compte est destiné à l’usage exclusif et individuel de la personne répondant à ces critères et il ne peut être partagé ou vendu à une autre personne ou à un groupe. Vous êtes personnellement responsables de la protection de votre mot de passe et le CDC ne peut être tenu responsable en cas d’accès non autorisé à votre compte personnel du CDC.

Hyperliens vers d’autres pages ou sites web

ÉDUQ propose des liens vers des pages ou des sites web qui pourraient intéresser ses utilisateurs. Le CDC n’a aucun contrôle quant au contenu ou à la fiabilité de ces ressources et il n’est pas tenu de retracer ces informations en cas d’obsolescence ou d’inexactitude du lien fourni.

Généralités

Les opinions énoncées dans les documents contenus dans ÉDUQ sont celles des auteurs ou des éditeurs intellectuels desdits documents et ne reflètent pas nécessairement le point de vue du personnel du Centre de documentation collégiale (CDC), de ses administrateurs, de ses partenaires et de ses subventionnaires.