Règlement numéro 20 concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l’organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.Q. 2006 CH. 29)

dc.date.accessioned	2019-01-23T21:10:01Z
dc.date.available	2019-01-23T21:10:01Z
dc.date.issued	2009
dc.identifier.uri	https://eduq.info/xmlui/handle/11515/36536
dc.format.extent	1 fichier PDF	fr
dc.format.medium	Ressource électronique	fr
dc.language.iso	fre	fr
dc.publisher	Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu	fr
dc.subject	Politique institutionnelle	fr
dc.title	Règlement numéro 20 concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l’organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.Q. 2006 CH. 29)	fr
dc.title.alternative	Règlement n°20 concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l’organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.Q. 2006 CH. 29)	fr
dc.type	Politique	fr
dc.type	Publication de collège	fr
dc.contributor.corporate	Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu	fr

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Nom: cegep-saint-jean- ...

Taille: 34.30Kb

Format: PDF