Résumé:
Les différents rapports que commande le ministère de l’Éducation au fil du temps sont-ils tablettés ou, au contraire, les recommandations qu’ils contiennent prennent-elles force de loi en étant intégrées sous une forme ou une autre dans une « politique éducative » ? Il est possible de montrer comment les propositions et les textes officiels, toujours issus de consultations, ne demeurent pas lettre morte. Ils sont, au contraire, presque systématiquement suivis de modifications aux règles encadrant les activités des cégeps, principalement la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel et le Règlement sur le régime des études collégiales (RREC). Cet article vise à dresser le portrait des divers rapports gouvernementaux ayant traité des cégeps et propose d’évaluer leur influence dans l’évolution du cadre légal du réseau collégial. Considérant l’existence d’une multiplicité de facteurs tant locaux, nationaux qu’internationaux pouvant influencer les décisions des ministres québécois de l’Éducation successifs, les rapports ne peuvent être considérés que comme l’un des éléments explicatifs des changements apportés. L’étude de ces rapports n’en demeure pas moins pertinente pour suivre, au fil des années, l’évolution des débats dans le réseau collégial et pour démontrer l’importance de participer à toutes les consultations qui les précèdent.
