Règlement relatif à la délégation de fonctions devant être exercées par le dirigeant de l'organisme selon la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1) (règlement numéro 12)



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Règlement relatif à la délégation de fonctions devant être exercées par le dirigeant de l'organisme selon la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1) (règlement numéro 12)

Variante du titre: Règlement relatif à la délégation de fonctions devant être exercées par le dirigeant de l'organisme selon la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1) (règlement n°12)
Cégep de Victoriaville
Auteur(s) collectif(s): Cégep de Victoriaville
Date: 2016
Support matériel: Ressource électronique
Type de document: Politique
Publication de collège
Langue: fre
Éditeur: Cégep de Victoriaville
Description matérielle: 1 fichier PDF
Sujet: Politique institutionnelle

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Nom: cegep-victoriavil ...
Taille: 346.1Kb
Format: PDF
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