Règlement n°25 relatif à la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l’organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics et en vertu de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État



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Règlement n°25 relatif à la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l’organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics et en vertu de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État

Variante du titre: Règlement numéro 25 relatif à la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l’organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics et en vertu de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État
Cégep de Lévis-Lauzon
Auteur(s) collectif(s): Cégep de Lévis-Lauzon
Date: 2015
Support matériel: Ressource électronique
Type de document: Politique
Publication de collège
Langue: fre
Éditeur: Cégep de Lévis-Lauzon
Description matérielle: 1 fichier PDF
Sujet: Politique institutionnelle

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Taille: 45.68Kb
Format: PDF
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