Règlement n°25 relatif à la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l’organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics et en vertu de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État



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dc.date.accessioned 2018-12-03T17:18:48Z
dc.date.available 2018-12-03T17:18:48Z
dc.date.issued 2015
dc.identifier.uri https://eduq.info/xmlui/handle/11515/36286
dc.format.extent 1 fichier PDF fr
dc.format.medium Ressource électronique fr
dc.language.iso fre fr
dc.publisher Cégep de Lévis-Lauzon fr
dc.subject Politique institutionnelle fr
dc.title Règlement n°25 relatif à la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l’organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics et en vertu de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État fr
dc.title.alternative Règlement numéro 25 relatif à la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l’organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics et en vertu de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État fr
dc.type Politique fr
dc.type Publication de collège fr
dc.contributor.corporate Cégep de Lévis-Lauzon fr


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