Règlement n°25 relatif à la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l’organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics et en vertu de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État

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Règlement n°25 relatif à la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l’organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics et en vertu de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État

Varying Form of Title: Règlement numéro 25 relatif à la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l’organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics et en vertu de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État

Cégep de Lévis-Lauzon

Corporate author(s): Cégep de Lévis-Lauzon

Date: 2015

Form of Item: Ressource électronique

Document Type: Politique
Publication de collège

Language: fre

Editor: Cégep de Lévis-Lauzon

Physical Description: 1 fichier PDF

Subject: Politique institutionnelle

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