Règlement concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l'organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics



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Règlement concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l'organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics

Variante du titre: Règlement concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l'organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (Règlement n°7)
Règlement concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l'organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (Règlement numéro sept)
Cégep de Baie-Comeau
Auteur(s) collectif(s): Cégep de Baie-Comeau
Date: 2016
Support matériel: Ressource électronique
Type de document: Politique
Publication de collège
Langue: fre
Éditeur: Cégep de Baie-Comeau
Description matérielle: 1 fichier PDF
Sujet: Politique institutionnelle

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Nom: cegep-baie-comeau ...
Taille: 297.1Kb
Format: PDF
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