Règlement concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l'organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics

dc.date.accessioned	2018-10-23T17:46:00Z
dc.date.available	2018-10-23T17:46:00Z
dc.date.issued	2016
dc.identifier.uri	https://eduq.info/xmlui/handle/11515/35922
dc.format.extent	1 fichier PDF	fr
dc.format.medium	Ressource électronique	fr
dc.language.iso	fre	fr
dc.publisher	Cégep de Baie-Comeau	fr
dc.subject	Politique institutionnelle	fr
dc.title	Règlement concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l'organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics	fr
dc.title.alternative	Règlement concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l'organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (Règlement n°7)	fr
dc.title.alternative	Règlement concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l'organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (Règlement numéro sept)	fr
dc.type	Politique	fr
dc.type	Publication de collège	fr
dc.contributor.corporate	Cégep de Baie-Comeau	fr

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Nom: cegep-baie-comeau ...

Taille: 297.1Kb

Format: PDF