Règlement concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l'organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (règlement numéro 11)

dc.date.accessioned	2019-02-20T20:36:46Z
dc.date.available	2019-02-20T20:36:46Z
dc.date.issued	2015
dc.identifier.uri	https://eduq.info/xmlui/handle/11515/36788
dc.format.extent	1 fichier PDF	fr
dc.format.medium	Ressource électronique	fr
dc.language.iso	fre	fr
dc.publisher	Cégep de Victoriaville	fr
dc.subject	Politique institutionnelle	fr
dc.title	Règlement concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l'organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (règlement numéro 11)	fr
dc.title.alternative	Règlement concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l'organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (règlement n°11)	fr
dc.type	Politique	fr
dc.type	Publication de collège	fr
dc.contributor.corporate	Cégep de Victoriaville	fr

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Format: PDF