L'accommodement des étudiants en situation de handicap dans les collèges : un avis de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Abstract

Ce texte rend compte des grandes lignes d’un avis émis récemment par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse concernant l’adaptation des services éducatifs destinés aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) fréquentant le collégial. La Commission note qu’un remodelage du financement et des services offerts aux étudiants en situation de handicap est nécessaire pour que les collèges tant publics que privés subventionnés puissent s’acquitter de leur responsabilité à l’égard de ces étudiants. L’article passe en revue les fondements juridiques de la reconnaissance des besoins des étudiants en situation de handicap avant de s’intéresser à différents aspects susceptibles de favoriser ou non l’accès de ces personnes aux études supérieures. Dans l’avis qu’elle a publié au printemps 2012, la Commission formule des recommandations aux différentes instances qui jouent un rôle à cet égard, et ce, afin d’optimiser les pratiques d’accommodements qui ont cours dans les collèges et de mettre fin au traitement discriminatoire dont sont actuellement victimes les étudiants présentant un handicap dit « émergent ».