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Titre: Projet de loi C-360 : loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit à l'éducation) / Auteur: Canada. Chambre des communes Date: 2003
Titre: Projet de loi C-377 : loi prévoyant l'établissement de normes nationales relativement à l'éducation assurée par les province / Auteur: Canada. Chambre des communes Date: 2003

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