Règlement concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l’organisme en vertu de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (L.Q. 2014, ch. 17) (règlement numéro 2B)



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dc.date.accessioned 2019-03-05T18:49:38Z
dc.date.available 2019-03-05T18:49:38Z
dc.date.issued 2015
dc.identifier.uri https://eduq.info/xmlui/handle/11515/36857
dc.format.extent 1 fichier PDF fr
dc.format.medium Ressource électronique fr
dc.language.iso fre fr
dc.publisher Cégep Édouard-Montpetit fr
dc.subject Politique institutionnelle fr
dc.title Règlement concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l’organisme en vertu de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (L.Q. 2014, ch. 17) (règlement numéro 2B) fr
dc.type Politique fr
dc.type Publication de collège fr
dc.contributor.corporate Cégep Édouard-Montpetit fr


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