Règlement n°15 concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l’organisme en vertu de la loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’état

dc.date.accessioned	2018-10-29T15:49:09Z
dc.date.available	2018-10-29T15:49:09Z
dc.date.issued	2015
dc.identifier.uri	https://eduq.info/xmlui/handle/11515/36041
dc.format.extent	1 fichier PDF	fr
dc.format.medium	Ressource électronique	fr
dc.language.iso	fre	fr
dc.publisher	Cégep de Granby	fr
dc.subject	Politique institutionnelle	fr
dc.title	Règlement n°15 concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l’organisme en vertu de la loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’état	fr
dc.title.alternative	Règlement numéro 15 concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l’organisme en vertu de la loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’état	fr
dc.type	Politique	fr
dc.type	Publication de collège	fr
dc.contributor.corporate	Cégep de Granby	fr