La Charte des droits et libertés de la personne et la Commission des droits de la personne : loi adoptée le 27 juin 1975 par l'Assemblée nationale du Québec ; texte complet de la Charte accompagné d'informations complémentaires de la Commission

dc.contributor.author	Québec (Province). Assemblée nationale.	fr
dc.contributor.author	Commission des droits de la personne du Québec	fr
dc.date.accessioned	2015-11-06T13:58:51Z
dc.date.available	2015-11-06T13:58:51Z
dc.date.issued	1975.	fr
dc.identifier.other	cdc012002	fr
dc.identifier.uri	http://eduq.info/xmlui/handle/11515/11168
dc.description	La couv. porte en outre: Vous avez le droit, les autres aussi	fr
dc.format.extent	26 p. ; 17 cm	fr
dc.format.medium	Ressource physique	fr
dc.language.iso	fre	fr
dc.publisher	Commission des droits de la personne du Québec,	fr
dc.subject	Droits de la personne	fr
dc.subject	Déclaration	fr
dc.subject	Loi 50	fr
dc.subject	Loi provinciale	fr
dc.title	La Charte des droits et libertés de la personne et la Commission des droits de la personne : loi adoptée le 27 juin 1975 par l'Assemblée nationale du Québec ; texte complet de la Charte accompagné d'informations complémentaires de la Commission	fr
dc.title.alternative	Vous avez le droit, les autres aussi.	fr
dc.type	Publication gouvernementale ou paragouvernementale	fr

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