La Charte des droits et libertés de la personne et la Commission des droits de la personne : loi adoptée le 27 juin 1975 par l'Assemblée nationale du Québec ; texte complet de la Charte accompagné d'informations complémentaires de la Commission



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La Charte des droits et libertés de la personne et la Commission des droits de la personne : loi adoptée le 27 juin 1975 par l'Assemblée nationale du Québec ; texte complet de la Charte accompagné d'informations complémentaires de la Commission

Variante du titre: Vous avez le droit, les autres aussi.
Québec (Province). Assemblée nationale.; Commission des droits de la personne du Québec
Date: 1975.
Support matériel: Ressource physique
Type de document: Publication gouvernementale ou paragouvernementale
Langue: fre
Éditeur: Commission des droits de la personne du Québec,
Description matérielle: 26 p. ; 17 cm
Note: La couv. porte en outre: Vous avez le droit, les autres aussi
Sujet: Droits de la personne; Déclaration; Loi 50; Loi provinciale

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