Parcourir Politiques du Ministère de l'Enseignement supérieur par Sujet "Législation"

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Titre: Le Harcèlement sexuel en milieu scolaire : implantation d'une politique / Auteur: Québec (Province). Coordination à la condition féminine; Gagné, Francine; Lebel, Suzanne; Marcotte, Nicole Date: 1994.
Titre: Lois, règlements, politiques et procédure de l'enseignement collégial : guide d'utilisation / Auteur: Québec (Province). Direction générale de l'enseignement collégial Date: 1983.
Titre: Revue des politiques d'éducation au Canada / Auteur: Québec (Province). Ministère de l'éducation. Direction générale de la planification Date: 1975
Titre: Les Services éducatifs aux personnes handicapées du Québec : état de la situation Auteur: Québec (Province). Ministère de l'éducation Date: 1981.
Titre: Sexual harassment in schools : implementing a policy : recognize it, prevent it, stop it / Auteur: Québec (Province). Coordination à la condition féminine; Gagné, Francine; Lebel, Suzanne; Marcotte, Nicole Date: 1994.

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