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Titre: Une autre étape pour la formation professionnelle au secondaire : projets d'amendements au régime pédagogique / Auteur: Québec (Province). Conseil supérieur de l'éducation Date: 1987.
Titre: Le Projet de modifications au règlement sur le régime des études collégiales / Auteur: Carpentier, Renée; Proulx, Jean; Québec (Province). Conseil supérieur de l'éducation Date: 1995?.
Titre: Projet de règlement modifiant le règlement sur le régime pédagogique de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire : le calendrier scolaire et le temps prescrit / Auteur: Moisan, Gilbert; Picard, France; Newman, Judith M. 1943- (Judith Marta),; Québec (Province). Conseil supérieur de l'éducation Date: 1997.
Titre: Projet de règlement modifiant le règlement sur le régime pédagogique du primaire et de l'éducation préscolaire et le règlement sur le régime pédagogique du secondaire : avis au ministre de l'éducation, aout 1984 / Auteur: Québec (Province). Conseil supérieur de l'éducation Date: 1984.
Titre: Projet de règlement modifiant le régime pédagogique applicable aux services éducatifs pour les adultes en formation générale / Auteur: Québec (Province). Conseil supérieur de l'éducation Date: 1995.
Titre: Règlement sur la reconnaissance comme catholiques et le caractère confessionnel des écoles primaires et des écoles secondaires du système scolaire public / Auteur: Québec (Province). Conseil supérieur de l'éducation. Comité catholique Date: 1988.

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