Tremblay, Roch; Association québécoise de pédagogie collégiale. Colloque (10e : 1990 : Québec, Québec)
(Association québécoise de pédagogie collégiale,, 1990)
organismes chargés de l'application de
cette partie de la loi, en l'occurence la D.G.E.C. et le Conseil des
collèges, ne se sont pas donnés de cadre leur permettant d'apprécier
objectivement les demandes d'autorisation des collèges, et la situation
est pire...
dans le réseau. Cependant, en dernier recours, la
D.G.E.C. impose, à l'occasion, un contingentement de l'effectif
étudiant pour certains programmes.
1.2 La réglementation.
En plus des deux lois citées précédemment, le principal
document légal régissant...