Auteur inconnu (Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), 2011)
minérale du territoire à l’aide d’un titre minier (articles 8,9, 40, 47) 3. Le
droit d’effectuer des travaux d’exploration et, en cas de découverte d’un
gisement économiquement exploitable, de l’exploiter (articles 64, 65, 100
à 105, 235, 236). »6...
(personnes), CANSIM, 2008 ; Mackasey, op. cit., p. iii.
22 Laura HANDAL, Le soutien à l’industrie minière – Quel bénéfices pour le contribuable ?, IRIS, p. 21
23 Idem
24 Id.
Fédération étudiante collégiale du Québec 10
Le Québec et ses ressources...