Centrale de l'enseignement du Québec; Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'éducation(Centrale de l'enseignement du Québec,, 1997.)
Québec (Province). Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel et d'autres dispositions législatives(Fédération des cégeps, Service du contentieux,, 1993?)