Québec (Province). Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel et d'autres dispositions législatives(Fédération des cégeps, Service du contentieux,, 1993?)
Fédération des cégeps. Commission des affaires matérielles et financières; Québec (Province). Ministère de l'enseignement supérieur et de la science(Fédération des cégeps, Commission des affaires matérielles et financières ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la science,, 1993.)