Auteur inconnu (Collège Shawinigan, 2015)
POLITIQUE NUMÉRO 33
sur la prévention du harcèlement et de la violence
Responsable : Direction générale
Dernière mise à jour : CA/2015-462.8.3, le 28 septembre 2015
Prochaine date de révision : 2020
RÉFÉRENCES...
’article 10 de la Charte des droits et libertés de la
personne, c’est-à-dire : la race, la couleur, le sexe, la grossesse, la langue, l’état civil, la religion,
l’orientation sexuelle, l’âge (sauf dans la mesure prévue par la loi), les convictions politiques...