Auteur inconnu (Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu, 2018)
dans un contrat ou un projet de contrat
avec le Cégep.
c) Obtient ou est sur le point d’obtenir, directement ou indirectement, un avantage
personnel qui résulte d’une décision du Cégep.
6.3. Situation de conflit d’intérêts des administratrices et...
des recommandations du Comité de discipline, la personne administratrice
concernée peut être entendue par le conseil d’administration.
9. Sanctions
Le conseil d’administration, à la suite des recommandations du Comité de discipline, décide
des...