Parcourir par Sujet "Accès aux documents"

Affichage des résultats 1-7 de 7

Titre: L'Agenda du responsable : Loi 65, loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Auteur: Québec (Province). Ministère des communications Date: 1983.
Titre: Document de consultation concernant les dispositions inconciliables avec la Loi sur l'accès : secteur santé et services sociaux / Auteur: Québec (Province). Commission d'accès à l'information Date: 1985.
Titre: Guide administratif : abrégé : concernant l'accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels Auteur: Québec (Province). Ministère des communications. Direction de la planification, de la programmation et de l'évaluation Date: 1984.
Titre: La Loi 65 : loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels : session intensive de formation / Auteur: Fréchette, Jean-Guy, 1931-; Gauvin, Suzanne; Jutras, André Date: 1983.
Titre: La Loi 65 en questions -- et réponses : loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Auteur: Québec (Province). Ministère des communications Date: 1983.
Titre: Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels : guide administratif pour les collèges d'enseignement général et professionnel Auteur: Fédération des cégeps; Québec (Province). Ministère des communications Date: 1984.
Titre: Projet de loi 65 : loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels / Auteur: Québec (Province). Assemblée nationale. Date: 1982.

Parcourir par Sujet "Accès aux documents"

Parcourir par Sujet "Accès aux documents"

Parcourir

Tout EDUQ.info

Mon compte

Info